Le projet de loi Engagement et proximité, présenté ce mardi au Sénat, prévoit la possibilité pour les maires d'infliger des «amendes administratives» qui pourraient être utilisées pour sanctionner les sans-abri, selon les associations.
Une «possible» amende de 500 euros contre les SDF : plusieurs associations de lutte contre la pauvreté se sont insurgées lundi contre l’article 15 du projet de loi Engagement et proximité, censé renforcer les pouvoirs des maires et présenté ce mardi au Sénat.
Que dit l’article ?
«Peut donner lieu à une amende administrative d’un montant maximum de 500 euros, lorsqu’il présente un risque pour la sécurité des personnes, tout manquement à un arrêté du maire […] consistant, au moyen d’un bien mobilier, à occuper la voie ou le domaine public soit sans droit ni titre», peut-on notamment lire dans l’article 15 du projet de loi «relatif à l’engagement dans la vie locale et la proximité de la vie publique», à retrouver dans son intégralité ici . Cette possibilité pour les maires d’infliger des amendes administratives pour incivilité avait été introduite par une lettre rectificative du Premier ministre, Edouard Philippe, le 11 septembre , dans la foulée de la consultation des maires lancée cet été par la commission des lois du Sénat après la mort du maire de Signes .
L'article
Une «possible» amende de 500 euros contre les SDF : plusieurs associations de lutte contre la pauvreté se sont insurgées lundi contre l’article 15 du projet de loi Engagement et proximité, censé renforcer les pouvoirs des maires et présenté ce mardi au Sénat.
Que dit l’article ?
«Peut donner lieu à une amende administrative d’un montant maximum de 500 euros, lorsqu’il présente un risque pour la sécurité des personnes, tout manquement à un arrêté du maire […] consistant, au moyen d’un bien mobilier, à occuper la voie ou le domaine public soit sans droit ni titre», peut-on notamment lire dans l’article 15 du projet de loi «relatif à l’engagement dans la vie locale et la proximité de la vie publique», à retrouver dans son intégralité ici . Cette possibilité pour les maires d’infliger des amendes administratives pour incivilité avait été introduite par une lettre rectificative du Premier ministre, Edouard Philippe, le 11 septembre , dans la foulée de la consultation des maires lancée cet été par la commission des lois du Sénat après la mort du maire de Signes .
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