En condamnant, mardi 15 mai, Jérôme Cahuzac à une peine de prison aménageable, contrairement à la sentence de première instance et aux réquisitions du parquet général, la cour d’appel de Paris a offert une échappatoire inespérée à l’ancien ministre socialiste : la possibilité d’éviter l’incarcération. À l’étranger, de nombreux exemples montrent que la délinquance en col blanc y est plus durement réprimée.
https://www.mediapart.fr/journal/france/160518/l-arret-cahuzac-illustre-le-tabou-francais-de-la-prison-face-la-delinquance-en-col-blanc?onglet=full
Procès pour fraude fiscale : Cahuzac condamné à 4 ans de prison, dont 2 ferme
VIDÉO. L'ancien ministre du Budget a été reconnu coupable de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale par la cour d'appel de Paris.
Fin de l'attente pour Jérôme Cahuzac : la cour d'appel de Paris l'a reconnu coupable de fraude fiscale, de blanchiment de fraude fiscale et de déclaration mensongère à la Commission pour la transparence financière. L'ex-ministre du Budget de François Hollande est condamné à quatre années de prison, dont deux ferme. La peine pourrait être aménageable, ce qui pourrait lui éviter la prison. Cinq ans après avoir déclenché le plus retentissant scandale du quinquennat de François Hollande, l'ancien héraut de la lutte contre l'évasion fiscale s'est également vu infliger une amende de 300 000 euros et une peine de cinq ans d'inéligibilité. À l'énoncé de la peine, Jérôme Cahuzac, 65 ans, est resté calme, concentré.
Décision « équilibrée »
À la sortie de l'audience, son avocat, Éric Dupond-Moretti, a estimé que la décision était « équilibrée » et que son client « ne mérite pas la prison ». « Elle rappelle sa responsabilité, elle rappelle sa personnalité, ses fragilités et ses failles. La cour, tout en le condamnant à de l'emprisonnement, permet qu'il y ait un aménagement de cette peine. Ce n'est pas acquis, il faudra saisir un juge d'application des peines. »
À l'énoncé de la peine, Jérôme Cahuzac, 65 ans, était immobile, concentré. Il est resté muet et très calme en sortant de la salle, encadré de gendarmes, face aux nuées de caméras qui se pressaient autour de lui. Pendant près d'une heure, le président Dominique Pauthe a lu les motivations de sa décision : « Ces agissements heurtent le principe républicain d'égalité des citoyens devant l'impôt, qui devrait être au centre des préoccupations d'un élu », a-t-il asséné. Il a fustigé un ministre « menant la lutte contre la fraude fiscale » au nom de l'État « alors même qu'il conservait à son insu des avoirs à Singapour », où il avait transféré en 2009 quelque 600 000 euros de son compte suisse pour mieux les dissimuler au fisc.
« Un déni » persistant
Le président a longuement expliqué pourquoi la cour retenait la culpabilité de Jérôme Cahuzac, tancé sa « persistance dans le mensonge », lui infligeant une énorme amende à laquelle il avait échappé en première instance. Il a même affirmé que le « recours à l'emprisonnement [était] pleinement justifié », mais n'a pas dit pourquoi la justice décidait de lui offrir la possibilité d'échapper à la détention.
Il s'est borné à rappeler les demandes de la défense, qui avait demandé d'épargner la violence « inutile » d'un nouveau bannissement à un homme déjà « cassé ». Devant la cour d'appel, Jérôme Cahuzac a concédé un « déni » persistant, mais a gardé la même ligne de défense : c'est la volonté de constituer un trésor de guerre au profit du mouvement de l'ex-Premier ministre Michel Rocard, qui expliquerait l'ouverture d'un premier compte en Suisse en 1992. La suite relèverait d'une « fuite en avant ».
Seul face à ses juges
Dans les années 90, il fallait placer l'argent qui coulait à flots de la florissante clinique d'implants capillaires gérée par le chirurgien et son épouse dermatologue. Ce sera plutôt la Suisse pour lui, l'île de Man pour elle. Les comptes de la mère du médecin servent aussi à blanchir les chèques des riches patients anglais. Leur patrimoine global dissimulé est estimé à 3,5 millions d'euros.
En appel, Jérôme Cahuzac s'est retrouvé seul face à ses juges, avec l'ex-avocat genevois Philippe Houman, qui a vu sa peine confirmée en appel. « Acteur essentiel du processus de dissimulation », l'homme d'affaires basé à Dubaï a été condamné à un an avec sursis et 375 000 euros d'amende pour avoir mis en place le montage financier pour le transfert d'avoirs à Singapour.
Les autres protagonistes de l'affaire, l'ex-épouse du ministre comme les banquiers suisses, avaient renoncé à faire appel et sont donc définitivement condamnés : Patricia Cahuzac à deux ans de prison et la banque genevoise Reyl & Cie à l'amende maximale de 1,875 million euros.
http://www.lepoint.fr/justice/proces-pour-fraude-fiscale-l-heure-de-verite-a-sonne-pour-cahuzac-15-05-2018-2218441_2386.php
https://www.mediapart.fr/journal/france/160518/l-arret-cahuzac-illustre-le-tabou-francais-de-la-prison-face-la-delinquance-en-col-blanc?onglet=full
Procès pour fraude fiscale : Cahuzac condamné à 4 ans de prison, dont 2 ferme
VIDÉO. L'ancien ministre du Budget a été reconnu coupable de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale par la cour d'appel de Paris.
Fin de l'attente pour Jérôme Cahuzac : la cour d'appel de Paris l'a reconnu coupable de fraude fiscale, de blanchiment de fraude fiscale et de déclaration mensongère à la Commission pour la transparence financière. L'ex-ministre du Budget de François Hollande est condamné à quatre années de prison, dont deux ferme. La peine pourrait être aménageable, ce qui pourrait lui éviter la prison. Cinq ans après avoir déclenché le plus retentissant scandale du quinquennat de François Hollande, l'ancien héraut de la lutte contre l'évasion fiscale s'est également vu infliger une amende de 300 000 euros et une peine de cinq ans d'inéligibilité. À l'énoncé de la peine, Jérôme Cahuzac, 65 ans, est resté calme, concentré.
Décision « équilibrée »
À la sortie de l'audience, son avocat, Éric Dupond-Moretti, a estimé que la décision était « équilibrée » et que son client « ne mérite pas la prison ». « Elle rappelle sa responsabilité, elle rappelle sa personnalité, ses fragilités et ses failles. La cour, tout en le condamnant à de l'emprisonnement, permet qu'il y ait un aménagement de cette peine. Ce n'est pas acquis, il faudra saisir un juge d'application des peines. »
À l'énoncé de la peine, Jérôme Cahuzac, 65 ans, était immobile, concentré. Il est resté muet et très calme en sortant de la salle, encadré de gendarmes, face aux nuées de caméras qui se pressaient autour de lui. Pendant près d'une heure, le président Dominique Pauthe a lu les motivations de sa décision : « Ces agissements heurtent le principe républicain d'égalité des citoyens devant l'impôt, qui devrait être au centre des préoccupations d'un élu », a-t-il asséné. Il a fustigé un ministre « menant la lutte contre la fraude fiscale » au nom de l'État « alors même qu'il conservait à son insu des avoirs à Singapour », où il avait transféré en 2009 quelque 600 000 euros de son compte suisse pour mieux les dissimuler au fisc.
« Un déni » persistant
Le président a longuement expliqué pourquoi la cour retenait la culpabilité de Jérôme Cahuzac, tancé sa « persistance dans le mensonge », lui infligeant une énorme amende à laquelle il avait échappé en première instance. Il a même affirmé que le « recours à l'emprisonnement [était] pleinement justifié », mais n'a pas dit pourquoi la justice décidait de lui offrir la possibilité d'échapper à la détention.
Il s'est borné à rappeler les demandes de la défense, qui avait demandé d'épargner la violence « inutile » d'un nouveau bannissement à un homme déjà « cassé ». Devant la cour d'appel, Jérôme Cahuzac a concédé un « déni » persistant, mais a gardé la même ligne de défense : c'est la volonté de constituer un trésor de guerre au profit du mouvement de l'ex-Premier ministre Michel Rocard, qui expliquerait l'ouverture d'un premier compte en Suisse en 1992. La suite relèverait d'une « fuite en avant ».
Seul face à ses juges
Dans les années 90, il fallait placer l'argent qui coulait à flots de la florissante clinique d'implants capillaires gérée par le chirurgien et son épouse dermatologue. Ce sera plutôt la Suisse pour lui, l'île de Man pour elle. Les comptes de la mère du médecin servent aussi à blanchir les chèques des riches patients anglais. Leur patrimoine global dissimulé est estimé à 3,5 millions d'euros.
En appel, Jérôme Cahuzac s'est retrouvé seul face à ses juges, avec l'ex-avocat genevois Philippe Houman, qui a vu sa peine confirmée en appel. « Acteur essentiel du processus de dissimulation », l'homme d'affaires basé à Dubaï a été condamné à un an avec sursis et 375 000 euros d'amende pour avoir mis en place le montage financier pour le transfert d'avoirs à Singapour.
Les autres protagonistes de l'affaire, l'ex-épouse du ministre comme les banquiers suisses, avaient renoncé à faire appel et sont donc définitivement condamnés : Patricia Cahuzac à deux ans de prison et la banque genevoise Reyl & Cie à l'amende maximale de 1,875 million euros.
http://www.lepoint.fr/justice/proces-pour-fraude-fiscale-l-heure-de-verite-a-sonne-pour-cahuzac-15-05-2018-2218441_2386.php
