Patrick Balkany a été condamné à quatre ans de prison ferme avec mandat de dépôt pour "fraude fiscale", le 13 septembre. Empêché d'exercer son mandat, c'est son épouse et première adjointe qui a pris les rênes de la ville.
L'article 2122-17 du code général des collectivités territoriales précise qu'"en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par un adjoint, dans l'ordre des nominations". En clair, Patrick Balkany ne pouvant pas gouverner sur la ville depuis la prison de la Santé où il est incarcéré doit être remplacé par son premier adjoint.
C'est donc Isabelle, son épouse et première adjointe, qui occupe le fauteuil d'édile jusqu'à ce que son mari sorte de détention, même si elle a, elle aussi, été condamnée à trois ans de prison ferme, sans mandat de dépôt ainsi que dix années d'inéligibilité .
L'article
L'article 2122-17 du code général des collectivités territoriales précise qu'"en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par un adjoint, dans l'ordre des nominations". En clair, Patrick Balkany ne pouvant pas gouverner sur la ville depuis la prison de la Santé où il est incarcéré doit être remplacé par son premier adjoint.
C'est donc Isabelle, son épouse et première adjointe, qui occupe le fauteuil d'édile jusqu'à ce que son mari sorte de détention, même si elle a, elle aussi, été condamnée à trois ans de prison ferme, sans mandat de dépôt ainsi que dix années d'inéligibilité .
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