Selon l’art. 1382 du Code civil, toute faute “qui cause à autrui un dommage, oblige [le fautif] à le réparer ".
Cela se traduit généralement par une compensation pécuniaire destinée à couvrir les dommages et intérêts causés à la victime. Pénalement, cela peut entraîner des amendes voir des peines de prison.
Certains articles ou tutos sont la copie conforme (copier/coller) d'articles ou tutos parus sur d'autres sites.
Attention en matière de juridiction, la loi est bien précise et la responsabilité des modos ou admins d'un site est engagée
Comme dans tout délit de presse suit un principe de la responsabilité “en cascade” (loi de 1881, art. 42 et 43). À ce titre, c’est le directeur de publication qui est responsable ou, à défaut, l’éditeur ou, à défaut, l’auteur du propos fautif.
Dans le cas d’un site internet, le responsable est la personne (physique ou morale) “dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne” (L.CEN, art. 6-I-1). Il s’agira donc de celui qui publie et gère le site du fait qu’il a le plein contrôle de la mise en ligne des contenus du site (articles, photos, vidéos, etc.). Pour exemple, la presse "people" est régulièrement condamnée suite à l’atteinte à la vie privée de célébrités pour des photos "volées" et publiées sans leur consentement ou pour des articles diffamant.
Les éditeurs de sites internet ne sont pas tenus à une obligation générale de surveillance des contenus mis en ligne par leurs utilisateurs.
Dans le cas de commentaires d’internautes, on nomme “éditeur” celui qui a “effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère” (L.CEN, art. 6-I-2). Il s’agit donc de la personne qui a le contrôle et la connaissance pleins et entiers sur ces commentaires et leur mise en ligne.
En d’autres termes, si l’éditeur du site n’a pas “effectivement connaissance” des commentaires "illicite" et se comporte “passivement” face à leur mise en ligne, il n’est pas considéré comme en ayant le contrôle. Selon ces conditions, sa responsabilité est alors limitée.
Source
Cela se traduit généralement par une compensation pécuniaire destinée à couvrir les dommages et intérêts causés à la victime. Pénalement, cela peut entraîner des amendes voir des peines de prison.
Certains articles ou tutos sont la copie conforme (copier/coller) d'articles ou tutos parus sur d'autres sites.
Attention en matière de juridiction, la loi est bien précise et la responsabilité des modos ou admins d'un site est engagée
Sur qui repose la responsabilité du commentaire fautif ?
Comme dans tout délit de presse suit un principe de la responsabilité “en cascade” (loi de 1881, art. 42 et 43). À ce titre, c’est le directeur de publication qui est responsable ou, à défaut, l’éditeur ou, à défaut, l’auteur du propos fautif.
Dans le cas d’un site internet, le responsable est la personne (physique ou morale) “dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne” (L.CEN, art. 6-I-1). Il s’agira donc de celui qui publie et gère le site du fait qu’il a le plein contrôle de la mise en ligne des contenus du site (articles, photos, vidéos, etc.). Pour exemple, la presse "people" est régulièrement condamnée suite à l’atteinte à la vie privée de célébrités pour des photos "volées" et publiées sans leur consentement ou pour des articles diffamant.
Les éditeurs de sites internet ne sont pas tenus à une obligation générale de surveillance des contenus mis en ligne par leurs utilisateurs.
Dans le cas de commentaires d’internautes, on nomme “éditeur” celui qui a “effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère” (L.CEN, art. 6-I-2). Il s’agit donc de la personne qui a le contrôle et la connaissance pleins et entiers sur ces commentaires et leur mise en ligne.
En d’autres termes, si l’éditeur du site n’a pas “effectivement connaissance” des commentaires "illicite" et se comporte “passivement” face à leur mise en ligne, il n’est pas considéré comme en ayant le contrôle. Selon ces conditions, sa responsabilité est alors limitée.
Source
