Régis de Castelnau : Il convient tout d’abord de rappeler pourquoi la cour administrative d’appel de Paris a décidé d’annuler la procédure ayant abouti au choix du consortium chinois CASIL pour la vente des actions de l’État dans la société qui gérait l’aéroport de Toulouse–Blagnac.
Initiée au départ par Arnaud Montebourg alors ministre de l’économie, cette procédure devait permettre de privatiser cet équipement important. Reprise ensuite par Emmanuel Macron elle a été organisée par un appel à la concurrence et sur la base d’un cahier des charges tout à fait précis qui fixait les règles concernant la soumission de leur candidature par les opérateurs privés intéressés. Sous cette forme cette procédure était une première, Bercy chargé du pilotage a rédigé un cahier des charges par lequel le maître d’ouvrage (en l’occurrence l’État) déterminait les critères et le déroulement devant aboutir au choix. Les deux critères de sélection les plus importants exigés des candidats étaient la surface financière, et la capacité technique de gérer un aéroport de cette taille. Rappelons qu’il s’agit du 4e aéroport français avec 7 millions de passagers en 2014. Par conséquent ce que l’on appelle l’intuitu personnae du lauréat est l’un des éléments déterminants du dossier. La société choisie devait donc proposer une offre financière profitable, avoir les capacités d’y faire face et être capable professionnellement de gérer un tel équipement. C’est la raison pour laquelle pour ce genre d’opération, ce sont des groupements d’entreprises qui soumissionnent. Les services de Bercy avaient mis en place un mécanisme en plusieurs étapes. À chacune de l’une d’entre elles, des candidats étaient retenus pour la suite alors que d’autres étaient exclus. Il était bien évidemment interdit aux candidats de changer leur équipe en cours de procédure.
Et c’est pourtant ce qui s’est passé !
L'article
Initiée au départ par Arnaud Montebourg alors ministre de l’économie, cette procédure devait permettre de privatiser cet équipement important. Reprise ensuite par Emmanuel Macron elle a été organisée par un appel à la concurrence et sur la base d’un cahier des charges tout à fait précis qui fixait les règles concernant la soumission de leur candidature par les opérateurs privés intéressés. Sous cette forme cette procédure était une première, Bercy chargé du pilotage a rédigé un cahier des charges par lequel le maître d’ouvrage (en l’occurrence l’État) déterminait les critères et le déroulement devant aboutir au choix. Les deux critères de sélection les plus importants exigés des candidats étaient la surface financière, et la capacité technique de gérer un aéroport de cette taille. Rappelons qu’il s’agit du 4e aéroport français avec 7 millions de passagers en 2014. Par conséquent ce que l’on appelle l’intuitu personnae du lauréat est l’un des éléments déterminants du dossier. La société choisie devait donc proposer une offre financière profitable, avoir les capacités d’y faire face et être capable professionnellement de gérer un tel équipement. C’est la raison pour laquelle pour ce genre d’opération, ce sont des groupements d’entreprises qui soumissionnent. Les services de Bercy avaient mis en place un mécanisme en plusieurs étapes. À chacune de l’une d’entre elles, des candidats étaient retenus pour la suite alors que d’autres étaient exclus. Il était bien évidemment interdit aux candidats de changer leur équipe en cours de procédure.
Et c’est pourtant ce qui s’est passé !
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