L'avocate, ancienne ministre de l'écologie, avait saisi le tribunal administratif de Rouen pour demander qu'un expert indépendant puisse constater les faits de l'incendie de l'usine chimique afin de constituer des preuves. Ce que l'Etat refusait
Décision de justice
"Cette désignation répond à une demande de 100 requérants, dont une association de protection de l'environnement. La société Lubrizol ne s'y est pas opposée", a précisé la juridiction dans un communiqué de presse.
Cette mission d'expertise vise "à préserver d'éventuelles preuves qui pourraient permettre aux parties de déterminer les analyses et études complémentaires à mener", selon le communiqué.
L'expert devra notamment se rendre sur les lieux en présence des parties, se faire communiquer "tous documents ou pièces utiles à l'exécution de sa mission", "dresser la liste" des lieux et en "effectuer une cartographie" et procéder "à des prélèvements qui, selon ses connaissances scientifiques, lui paraîtront utiles".
L'expert devra rendre son rapport avant le 31 octobre 2019.
Le tribunal a notamment été saisi par l'association Respire, représentée par l'ancienne ministre de l'Environnement Corinne Lepage.
L'article
Décision de justice
"Cette désignation répond à une demande de 100 requérants, dont une association de protection de l'environnement. La société Lubrizol ne s'y est pas opposée", a précisé la juridiction dans un communiqué de presse.
Cette mission d'expertise vise "à préserver d'éventuelles preuves qui pourraient permettre aux parties de déterminer les analyses et études complémentaires à mener", selon le communiqué.
L'expert devra notamment se rendre sur les lieux en présence des parties, se faire communiquer "tous documents ou pièces utiles à l'exécution de sa mission", "dresser la liste" des lieux et en "effectuer une cartographie" et procéder "à des prélèvements qui, selon ses connaissances scientifiques, lui paraîtront utiles".
L'expert devra rendre son rapport avant le 31 octobre 2019.
Le tribunal a notamment été saisi par l'association Respire, représentée par l'ancienne ministre de l'Environnement Corinne Lepage.
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