Après l'adoption contre sa volonté d'un amendement sur la reconnaissance d'enfants nés d'une GPA à l'étranger, le gouvernement a demandé un second vote pour faire marche arrière.
“La GPA n’est pas dans le projet de loi Bioéthique, elle n’est pas non plus un projet caché du gouvernement ou de la majorité”, a réaffirmé Aurore Bergé, porte-parole du groupe LREM sur la chaîne Public Sénat vendredi 4 octobre (voir la vidéo ci-dessous). Une nouvelle façon pour la majorité de tenter d’éteindre l’incendie provoqué par le vote d’un amendement sur la reconnaissance en France d’enfants nés d’une gestation pour autrui (GPA) à l’étranger.
À la surprise de beaucoup et contre l’avis du gouvernement, l’Assemblée a en effet voté dans la soirée du jeudi 3 octobre un amendement proposé par le rapporteur du projet de loi Jean-Louis Touraine et co-signé par 13 députés de la majorité, qui “consacre et étend, par voie législative, la jurisprudence” qui rend “exécutoire les jugements étrangers par lesquels la filiation d’un enfant né par GPA a été établie et regarde alors cette filiation comme une filiation adoptive.”
L’opposition a immédiatement exprimé sa surprise et sa colère dans l’hémicycle. Le gouvernement, qui avait émis un avis défavorable vis-à-vis de cet amendement, a aussitôt réclamé une seconde délibération pour faire annuler ce vote. Une position que plusieurs membres de la majorité ont réaffirmée vendredi 4 octobre dans les médias et sur les réseaux sociaux, comme vous pouvez le voir dans la vidéo. Ce qui n’a pas empêché la Manif Pour Tous de s’en emparer pour appeler à nouveau à manifester dimanche 6 octobre contre le projet de loi Bioéthique.
L'article
“La GPA n’est pas dans le projet de loi Bioéthique, elle n’est pas non plus un projet caché du gouvernement ou de la majorité”, a réaffirmé Aurore Bergé, porte-parole du groupe LREM sur la chaîne Public Sénat vendredi 4 octobre (voir la vidéo ci-dessous). Une nouvelle façon pour la majorité de tenter d’éteindre l’incendie provoqué par le vote d’un amendement sur la reconnaissance en France d’enfants nés d’une gestation pour autrui (GPA) à l’étranger.
À la surprise de beaucoup et contre l’avis du gouvernement, l’Assemblée a en effet voté dans la soirée du jeudi 3 octobre un amendement proposé par le rapporteur du projet de loi Jean-Louis Touraine et co-signé par 13 députés de la majorité, qui “consacre et étend, par voie législative, la jurisprudence” qui rend “exécutoire les jugements étrangers par lesquels la filiation d’un enfant né par GPA a été établie et regarde alors cette filiation comme une filiation adoptive.”
L’opposition a immédiatement exprimé sa surprise et sa colère dans l’hémicycle. Le gouvernement, qui avait émis un avis défavorable vis-à-vis de cet amendement, a aussitôt réclamé une seconde délibération pour faire annuler ce vote. Une position que plusieurs membres de la majorité ont réaffirmée vendredi 4 octobre dans les médias et sur les réseaux sociaux, comme vous pouvez le voir dans la vidéo. Ce qui n’a pas empêché la Manif Pour Tous de s’en emparer pour appeler à nouveau à manifester dimanche 6 octobre contre le projet de loi Bioéthique.
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