Le texte inscrit dans le Code civil, à l’article lu à la mairie lors des mariages, que « l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques ». Il figurera aussi dans le carnet de santé.
Le Parlement a adopté définitivement mardi 2 juillet, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi visant à interdire les « violences éducatives ordinaires ».
Le texte, adopté à main levée à l’unanimité, inscrit dans le Code civil, à l’article lu à la mairie lors des mariages, que « l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques ».
L’interdiction de la fessée et de toutes les autres formes de « violences éducatives ordinaires» figurera également en première page du carnet de santé des enfants, a annoncé le secrétaire d’Etat Adrien Taquet mardi au Sénat.
L'article
Le Parlement a adopté définitivement mardi 2 juillet, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi visant à interdire les « violences éducatives ordinaires ».
Le texte, adopté à main levée à l’unanimité, inscrit dans le Code civil, à l’article lu à la mairie lors des mariages, que « l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques ».
L’interdiction de la fessée et de toutes les autres formes de « violences éducatives ordinaires» figurera également en première page du carnet de santé des enfants, a annoncé le secrétaire d’Etat Adrien Taquet mardi au Sénat.
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